Commentaires de l’AIEQ relativement au projet de loi no 44 visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

Présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de ses consultations particulières et auditions publiques

Mémoire de l’AIEQ dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n0 106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

Le présent mémoire concerne particulièrement les aspects les plus pertinents pour l’industrie électrique du Québec : production, transport, distribution de l’énergie électrique de sources renouvelables (hydroélectricité, éolien, solaire) et utilisation rationnelle de l’énergie (l’efficacité énergétique et le développement technologique favorisent l’utilisation intelligente de l’énergie électrique, notamment par l’électrification des moyens de production et de transport).

Mémoire de l’AIEQ sur les occasions d’affaires à saisir – Commission sur les enjeux énergétiques du Québec

Le contexte énergétique a bien changé depuis 2006 et que l’industrie de l’énergie est « en pleine mutation ». L’Amérique du Nord est une des régions du monde où les transformations ont été les plus importantes, particulièrement aux États-Unis. C’est d’ailleurs en tenant compte de ces changements que l’AIEQ soutient qu’il y a toujours une place importante pour de l’hydroélectricité québécoise dans le marché de l’énergie nord-américain. Malgré cette abondance d’énergie et une reprise économique qui tarde à venir, le Québec est loin d’être à genoux. Il peut compter sur son modèle de développement énergétique, lequel est l’un des plus performants au monde. Ce modèle représente en soi l’un des avantages compétitifs dominants du Québec qui lui procure un apport de valeur considérable, et ce, tant sur les plans économique, environnemental que social.

Mémoire de l’AIEQ appuyant la réalisation du parc éolien de la Rivière du Moulin

Avec l’objectif de consolider et de développer le tissu industriel éolien au Québec, l’Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ) a déposé un mémoire visant à appuyer le projet de parc éolien de la Rivière du Moulin, lequel est proposé par le promoteur EDF EN Canada, dans le cadre d’audiences publiques du BAPE. L’AIEQ appuie la réalisation de ce parc éolien, d’une capacité de production de 350 MW, qui sera aménagé dans la réserve faunique des Laurentides et de la zec Mars-Moulin. Sa mise en service se fera en deux phases, soit en 2014 et en 2015.

Mémoire de l’AIEQ au sujet du parc éolien Montérégie

Dans ce mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) en décembre 2010, l’AIEQ appuie la réalisation du parc éolien Montérégie proposé par Kruger Énergie qui sera aménagé sur le territoire des municipalités de Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, St-Michel et de St-Rémi.

L’AIEQ a insisté sur la qualité de la démarche mise de l’avant par Kruger Énergie en ce qui a trait à l’acceptation de leur projet par la population visée. Depuis les premières étapes, ils ont travaillé en collaboration avec la population et les intervenants du milieu. Ces rencontres et échanges leur ont permis de modifier leur projet initial en tenant compte des préoccupations et exigences des personnes et publics consultés.

L’AIEQ a également rappelé que l’essor de la filière éolienne est un important moteur économique pour le Québec. Elle a déjà donné naissance à un secteur d’activité qui occupe une place de plus en plus importante à l’échelle nord-américaine. Deux villes comptent désormais de nouvelles industries soit Gaspé et Matane. Plusieurs fournisseurs ont également vu leur marché prendre de l’ampleur grâce à l’industrie éolienne.

Étude sur les exportations de l’industrie électrique du Québec

Cette étude réalisée en janvier 2009 dresse un portrait des activités d’exportation de l’industrie électrique du Québec et évalue certains potentiels de développement des exportations.

Cette étude identifie les créneaux à moyen et long terme afin de s’assurer que l’expertise développée et les entreprises installées ici puissent maintenir leur croissance à partir du Québec. L’étude précise que les ventes à l’étranger devraient s’accentuer si l’on tient compte de la croissance des besoins en électricité à venir au cours des prochaines années ainsi que de la nécessité de renouveler les infrastructures de production, de transport et de distribution au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Mémoire de l’AIEQ au sujet de la cible québécoise de réduction d’émissions de GES à l’horizon 2020

Dans ce mémoire présenté à la Commission des transports en novembre 2009, l’AIEQ appuie la décision du gouvernement québécois de réduire les émissions de GES de façon importante.

L’AIEQ soutient que malgré la très bonne performance du Québec en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours des dernières années, la stratégie québécoise doit prendre en considération la hausse importante des émissions de GES au Canda et aux États-Unis. Le Québec doit devenir un leader dans ce secteur.

L’AIEQ a également rappelé l’importance de mettre en place un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions qui permettra aux entreprises visées d’investir dans des technologies qui améliorent leur gestion de l’énergie et réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, et ce, tout en minimisant les coûts qu’impliquent l’atteinte de la cible.

Mémoire de l’AIEQ au sujet du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear’s Mills et St-Jean-de-Bréboeuf

Dans ce mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) en octobre 2009, l’AIEQ appuie la réalisation du parc éolien Des Moulins. Ce parc éolien proposé par le promoteur 3Ci procure de nombreux avantages économiques et sociaux positifs, notamment pour les régions de Thetford Mines, Kinnear’s Mills et St-Jean-de-Bréboeuf et pour les communautés d’accueil. Le parc éolien contribuera également à la stratégie

La filière éolienne se déploie au Québec. Elle devrait augmenter à plus de 4000 MW en 2015. L’AIEQ insiste sur l’importance de poursuivre les efforts pour que les projets choisis lors du 2e appel d’offres d’Hydro-Québec Distribution se réalisent comme prévu.

Positionnement de l’Association de l’industrie électrique du Québec

Cette étude réalisée en janvier 2009 dresse un portrait des activités d’exportation de l’industrie électrique du Québec et évalue certains potentiels de développement des exportations.

Cette étude identifie les créneaux à moyen et long terme afin de s’assurer que l’expertise développée et les entreprises installées ici puissent maintenir leur croissance à partir du Québec. L’étude précise que les ventes à l’étranger devraient s’accentuer si l’on tient compte de la croissance des besoins en électricité à venir au cours des prochaines années ainsi que de la nécessité de renouveler les infrastructures de production, de transport et de distribution au Canada, aux États-Unis et en Europe

Mémoire de l’AIEQ sur le raccordement du complexe hydroélectrique de la Romaine au réseau de transport d’électricité

Dans ce mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques en environnement en mai 2010, l’AIEQ appuie la solution de raccordement du complexe hydroélectrique de la Romaine au réseau de transport d’électricité principal retenu par le promoteur
L’AIEQ y démontre que la poursuite du développement des infrastructures reliées au réseau de transport d’électricité est cruciale pour soutenir la croissance des énergies renouvelables.

L’AIEQ a également insisté sur la qualité de l’expertise environnementale développée au Québec grâce entre autres à la réalisation de projets de l’ampleur de la Romaine. L’industrie électrique du Québec a acquis dans le monde entier ses lettres de noblesse en matière de conception, de fabrication d’équipements de centrales, de lignes de postes, de construction des ouvrages, et en parallèle, en implantation harmonieuse des infrastructures électriques sur le territoire.

Mémoire de l’AIEQ au sujet du Plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies

Dans ce mémoire présenté à la Régie de l’énergie en novembre 2008, l’AIEQ appuie les principales propositions contenues dans le premier Plan d’ensemble en efficacité énergétique et en nouvelles technologies présenté par l’Agence de l’efficacité énergétique.

L’AIEQ a toutefois insisté sur l’importance des obstacles à surmonter afin que l’efficacité énergétique gagne en popularité, le faible coût du kWh d’électricité étant la barrière principale.

L’AIEQ a également émis une sérieuse réserve quant à une augmentation importante de l’intérêt des firmes de biens et services à l’œuvre dans l’industrie électrique, et de leurs clientèles, à l’égard de l’efficacité énergétique dans le contexte où les clients des secteurs affaires et industrie ne sont pratiquement pas visés dans ce premier Plan d’ensemble.

Mémoire de l’AIEQ au sujet du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

Dans ce mémoire présenté à Environnement Canada en juillet 2007, l’AIEQ appuie l’initiative du gouvernement fédéral de réduire de 60 % à 70 % les émissions de GES d’ici 2050.

L’AIEQ soutient toutefois que le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques ne mise pas sur un développement accru des énergies renouvelables. Ces dernières ne sont même pas considérées comme une solution importante à la réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques, pas plus qu’elles ne sont intégrées dans le marché réglementé du système d’échanges de droits d’émissions proposé dans ce cadre réglementaire.
L’AIEQ a également rappelé que de tous les mécanismes de conformité proposés dans le Cadre réglementaire, c’est le système d’échanges de droits d’émissions (système à intensité des émissions pour les GES et système de type cap and trade pour les polluants atmosphériques) qui est le plus performant et le plus dynamique.

Mémoire de l’AIEQ au sujet de l’approbation d’une entente-cadre globale entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production

Dans ce mémoire présenté à la Régie de l’énergie en avril 2007, l’AIEQ examine chacun des termes de l’entente cadre globale entre Hydro-Québec Production et Hydro-Québec Distribution en vue d’assurer l’équilibre en tout temps entre l’offre et la demande d’électricité (énergie de dépassement) tout en offrant aux consommateurs d’électricité du Québec les conditions les plus avantageuses possible.

Cette entente-cadre prévoit une formule de prix en deux volets, et ce, en fonction de certaines périodes de sollicitation de l’énergie de dépassement.

Mémoire de l’AIEQ au sujet de la ligne de transport de 1250 MW reliant le Québec et l’Ontario (ligne Chénier Outaouais)

Dans ce mémoire présenté à la Régie de l’énergie en février 2007, l’AIEQ appuie le projet de ligne de transport de 1250 MW reliant le Québec et l’Ontario.

L’AIEQ soutient Les marchés d’électricité avoisinants présentent des besoins et des occasions d’affaires pour le Québec. La construction d’une nouvelle ligne de transport permettant d’alimenter une nouvelle interconnexion avec l’Ontario constitue un élément clé de l’essor des énergies renouvelables.

Mémoire de l’AIEQ au sujet de la centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert

Dans ce mémoire présenté à la Commission fédérale d’examen et au COMEX en avril 2006, l’AIEQ appuie la réalisation du complexe hydroélectrique Eastmain 1-A et de la dérivation de la rivière Rupert.

L’AIEQ soutient que pour éviter une vulnérabilité et une dépendance imprévoyante dues aux marchés externes, pour assurer la sécurité des approvisionnements électriques, pour conserver un certain contrôle sur ses coûts d’approvisionnement et enfin pour minimiser l’impact sur l’environnement, le Québec doit poursuivre son développement hydroélectrique et réaliser le complexe hydroélectrique Eastmain 1-A et la dérivation de la rivière Rupert.